Création de l’Alliance pour le Patrimoine et les Eglises en Pays d’Auge (APEPA)

Photo Christian Bosshard

Le 10 avril 2019 l’assemblée constitutive de l’APEPA s’est réunie à la salle des fêtes de Cambremer pour approuver les statuts suivants :

STATUTS

Article 1. Constitution – dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association fédérative régie par la loi du 1er juillet l90l et le décret du 16 août 1901, et ayant pour titre : « Alliance pour le Patrimoine des Eglises en Pays d’Auge » (APEPA).

Article 2. Objet : Cette association n’a pas pour vocation de se substituer aux structures adhérentes. Elle a pour objet, dans le cadre d’une union :

  • de favoriser le partage d’informations et l’échange d’expériences sur la sauvegarde, la protection et la promotion du patrimoine religieux.
  • d’encourager, de faciliter et de réaliser des opérations communes visant à la préservation, la réhabilitation et à la protection des édifices, de leurs contenus et de leur environnement dans le respect de leur destination d’origine.
  • d’animer, valoriser et promouvoir ce patrimoine en coordination avec toutes les instances concernées.
  • de devenir interlocuteur et partenaire de toutes les structures techniques, financières et politiques impliquées.
  • de faciliter et/ou assurer la communication auprès de la population locale, des médias et des pouvoirs publics.

Article 3. Durée : l’association est créée pour une durée illimitée.

Article 4. Zone géographique : Le territoire concerné est la communauté d’agglomération Lisieux Normandie. Il peut être élargi aux communes avoisinantes.

Article 5. Siège social : Le siège de l’association est fixé à la mairie de la commune historique de Bissières, route de Magny, 14370 Bissières. Il peut être transféré sur proposition du bureau, ratifiée par l’Assemblée Générale. Pour le courrier, une adresse distincte peut être fixée par le Bureau.

Article 6. Membres : Sont membres de I ’Alliance les associations locales de sauvegarde et protection du patrimoine et les personnes physiques et morales mandatées, après agrément par le bureau et règlement de leur cotisation. Chaque association désigne en son sein, pour siéger à l’assemblée générale, deux délégués dont chacun dispose d’une voix pour la représenter. Les structures autres que les associations locales disposent d’un délégué.

Article 7. Membres d’honneur: Des personnalités ayant marqué leur intérêt pour l’association peuvent être nommées membre d’honneur par I’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Les membres d’honneur ont voix consultative aux assemblées générales.

Article 8. Démission ou radiation : La qualité de membre se perd soit par la démission, soit par la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications au conseil d’administration. La démission ou la radiation d’un représentant d’une association ou d’une autre structure n’entraine pas la radiation de la structure de départ.

Article 9 : Financement : Les ressources de I’association sont constituées des cotisations des associations adhérentes définies par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration, des dons et subventions ainsi que de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 10. Administration
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de douze membres maximum, élus pour trois ans par l’assemblée générale et renouvelables annuellement par tiers. Chaque association ou structure représentée au conseil d’administration ne peut y disposer que d’un seul membre. Le conseil d’administration désigne en son sein un bureau en charge de la gestion courante composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Il peut aussi décider la création d’un poste de secrétaire adjoint et de trésorier adjoint.

Article 11 : Fonctionnement : Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation du président. En cas de partage égal des voix lors d’une prise de décision, celle du président est prépondérante. Le bureau se réunit sur convocation du président toutes les fois que l’intérêt de l’association le demande.

Article 12. Assemblée générale ordinaire : L’assemblée générale ordinaire comprend tous les délégués des structures adhérentes. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, une convocation est adressée à chacune des structures adhérentes par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Pour délibérer valablement, l’assemblée devra réunir la moitié au moins des structures adhérentes, présentes ou représentées. Elle statuera à la majorité des membres présents ou représentés. A défaut de quorum, une 2ème AG est alors convoquée et pourra se tenir sans quorum.

Article 13. Assemblée générale extraordinaire : A L’initiative du bureau ou de la majorité des adhérents, et si besoin est, le président convoque une assemblée générale extraordinaire selon les modalités définies à l’article 11. Seule l’assemblée générale extraordinaire peut procéder à une réforme des statuts avec l’exigence du quorum fixé à l’article 12 et d’une majorité des deux tiers des votants.

Article 14. Représentation en justice : L’association est représentée en justice par un des membres du bureau désigné par celui-ci. La décision d’ester est prise par le conseil d’administration.

Article 15. Dissolution : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des délégués présents à l’assemblée générale extraordinaire de dissolution, un liquidateur est nommé par celle-ci. Il réunit une assemblée générale pour statuer sur la dévolution des biens.

Article 16. Règlement Intérieur : En complément des présents statuts, un règlement intérieur, adopté et modifiable par le conseil d’administration, vient préciser les modalités de fonctionnement relatives à l’organisation interne de I ‘association.


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